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Comment concilier site e-commerce et exclusivité territoriale de la franchise

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par Nathalie Matteoda | 29 Oct 2025 | Actualités

Le développement du commerce en ligne bouleverse les équilibres traditionnels des réseaux de franchise. En France, où plus de 90 588 points de vente franchisés génèrent un chiffre d’affaires de 88,64 milliards d’euros (année 2024), la question de la...
Opposition, déchéance, nullité de marque : comment vous défendre efficacement à Paris

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par Nathalie Matteoda | 21 Oct 2025 | Actualités

Le dépôt de marque protège votre identité et votre valeur commerciale, mais il peut susciter des contestions : opposition, déchéance ou nullité. A Paris comme partout en France, ces procédures sont de plus en plus utilisées par les concurrents. Qui est concerné ?...
Les actifs immatériels en franchise : regards croisés entre droit et stratégie

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par Nathalie Matteoda | 3 Oct 2025 | Actualités

La franchise repose sur trois piliers : la marque, le savoir-faire, et un contrat solide. Chaque année, environ 5% des réseaux de franchise ferment leurs points de vente, soit près de 4 500 fermetures. Une des raisons principales ? Leur concept, savoir-faire ou marque...
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par Nathalie Matteoda | 25 Sep 2025 | Actualités

L’INPI (Institut National de la Propriété Industrielle) modernise ses services afin de mieux répondre aux besoins des entreprises innovantes. Ces nouvelles procédures INPI à Paris et en France permettent de gagner en rapidité, flexibilité et efficacité pour protéger...
IA générative et propriété intellectuelle : protéger vos créations à Paris

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par Nathalie Matteoda | 15 Sep 2025 | Actualités

L’intelligence artificielle générative (IA générative) bouleverse la création : textes, images, vidéos, logiciels, concepts. Mais une question clé demeure : qui détient les droits de propriété intellectuelle sur ces créations ? A Paris, où de nombreuses start-ups et...
Prolonger l’été… avec un outil méconnu de valorisation du patrimoine : la propriété intellectuelle

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par Nathalie Matteoda | 3 Sep 2025 | Actualités

Pour prolonger les bienfaits de l’été, je vous invite à découvrir le dernier numéro de La Demeure Historique, auquel j’ai eu l’honneur de contribuer. J’y signe un article consacré à un sujet encore peu abordé mais essentiel pour les propriétaires-gestionnaires de...
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