par Nathalie Matteoda | 15 Sep 2025 | Actualités
L’intelligence artificielle générative (IA générative) bouleverse la création : textes, images, vidéos, logiciels, concepts. Mais une question clé demeure : qui détient les droits de propriété intellectuelle sur ces créations ? A Paris, où de nombreuses start-ups et...
par Nathalie Matteoda | 3 Sep 2025 | Actualités
Pour prolonger les bienfaits de l’été, je vous invite à découvrir le dernier numéro de La Demeure Historique, auquel j’ai eu l’honneur de contribuer. J’y signe un article consacré à un sujet encore peu abordé mais essentiel pour les propriétaires-gestionnaires de...
par Nathalie Matteoda | 28 Août 2025 | Actualités
A Paris comme partout en France, les réseaux de franchise connaissent un essor constant dans des secteurs variés : restauration, cosmétique, mode, services, ou encore technologie. Mais derrière leur réussite se cache un actif stratégique souvent sous-estimé : la...
par Nathalie Matteoda | 18 Août 2025 | Actualités
Le 13 juin 2025, la Cour d’appel de Paris a rendu un arrêt majeur en matière de géoblocage de contenus en ligne. Dans l’affaire opposant une société à la plateforme Signal-arnaques.com, la juridiction a confirmé : La suppression de contenus dénigrants en France. La...
par Nathalie Matteoda | 11 Juil 2025 | Actualités
Pourquoi déposer une marque en France ? Quelles sont les raisons de déposer une marque ? Déposer une marque en France vous permet de sécuriser votre identité commerciale, vos produits et vos services. Cette protection juridique garantit un monopole d’exploitation et...
par Nathalie Matteoda | 1 Juil 2025 | Actualités
Comment le droit d’auteur s’applique-t-il aux œuvres numériques ? Qu’est-ce qu’une œuvre numérique protégée par le droit d’auteur ? Le droit d’auteur création digitale protège toute œuvre de l’esprit, dès lors qu’elle est originale et matérialisée sous forme...
