2, Avenue Marceau - 75008 Paris
06 42 18 50 53
VOTRE PARTENAIRE POUR DÉFENDRE
VOS DROITS ET VOS CRÉATIONS
Le cabinet vous accompagne dans la rédaction de tous les actes juridiques rendus nécessaires par la vie de vos marques, tels que les contrats de licence ou de cession de marques, les accords de coexistence de marques, ou encore les conventions de nantissement de marques.
Enfin, le cabinet Matteoda vous défend efficacement dans le cadre de procédures engagées par des tiers à l’encontre du dépôt et/ou de l’exploitation de vos marques telles que des oppositions, des actions en nullité, des actions en déchéance, des actions en contrefaçon et/ou en concurrence déloyale.
Expertises
- Recherches d’antériorités et analyses de disponibilité des signes distinctifs
- Réalisation de dépôts nationaux, communautaires et internationaux
- Contentieux en contrefaçon, concurrence déloyale et parasitisme, saisie contrefaçon
- Négociation, rédaction d’accords et inscription de contrats (cession, licence, transfert…)
Noms de domaines, dessins & modèles
- Conseil et assistance dans le cadre de dépôts de Marques, noms de domaine, dessins et modèles et recherches et analyse d’antériorités
- Rédaction et négociation des contrats de licence et cession
- Conseil et assistance dans les contentieux liés aux marques, noms de domaines et dessins et modèles
- Conseil et assistance dans le cadre des procédures AFNIC
Le cabinet Matteoda assiste les sociétés dans le cadre de stratégies liées aux dépôts de leurs marques nationales, communautaires ou internationales et collabore à cet effet avec des conseils en PI qui disposent de partenaires locaux à l’international et qui effectuent par ailleurs une surveillance des portefeuilles de marques de nos clients.
Il assiste également ses clients dans le cadre d’opposition à la demande d’enregistrement de marque devant l’INPI ainsi que dans le cadre d’actions en déchéance ou en nullité de marques.
Contrefaçon
Le cabinet Matteoda vous assiste tant en demande (lorsque vos produits ou services sont contrefaits) qu’en défense (en cas d’action en contrefaçon engagée à votre encontre).
Preuve de la contrefaçon :
- Constat d’huissier en magasin
- Constat d’huissier sur internet
- Mise en place d’opérations de saisie-contrefaçon (rédaction d’un projet de requête et d’ordonnance soutenue devant le Président du Tribunal compétent).
Action en contrefaçon :
- Action en contrefaçon de marque,
- Action en contrefaçon de droit d’auteur et/ou dessins et modèles,
- Action en contrefaçon de brevet,
- Action en contrefaçon de logiciels,
- Action en contrefaçon de bases de données.
Le cabinet peut intervenir dans le cadre de procédures d’urgence (référé) visant notamment à obtenir des mesures d’interdiction provisoires de la contrefaçon, que dans le cadre d’actions au fond.
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