2, Avenue Marceau - 75008 Paris
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Le cabinet vous accompagne dans la rédaction de tous les actes juridiques rendus nécessaires par la vie de vos marques, tels que les contrats de licence ou de cession de marques, les accords de coexistence de marques, ou encore les conventions de nantissement de marques.
Enfin, le cabinet Matteoda vous défend efficacement dans le cadre de procédures engagées par des tiers à l’encontre du dépôt et/ou de l’exploitation de vos marques telles que des oppositions, des actions en nullité, des actions en déchéance, des actions en contrefaçon et/ou en concurrence déloyale.
Le cabinet Matteoda assiste les sociétés dans le cadre de stratégies liées aux dépôts de leurs marques nationales, communautaires ou internationales et collabore à cet effet avec des conseils en PI qui disposent de partenaires locaux à l’international et qui effectuent par ailleurs une surveillance des portefeuilles de marques de nos clients.
Il assiste également ses clients dans le cadre d’opposition à la demande d’enregistrement de marque devant l’INPI ainsi que dans le cadre d’actions en déchéance ou en nullité de marques.
Le cabinet Matteoda vous assiste tant en demande (lorsque vos produits ou services sont contrefaits) qu’en défense (en cas d’action en contrefaçon engagée à votre encontre).
Preuve de la contrefaçon :
Action en contrefaçon :
Le cabinet peut intervenir dans le cadre de procédures d’urgence (référé) visant notamment à obtenir des mesures d’interdiction provisoires de la contrefaçon, que dans le cadre d’actions au fond.
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