Droit des marques
Cabinet Nathalie Matteoda
Qu’est ce que le droit des marques ?
Le droit des marques est une branche du droit de la propriété intellectuelle qui protège les signes distinctifs comme les mots, logos, slogans, des formes de produits ou de leur emballage, voire des sons ou des couleurs, permettant d’identifier et de distinguer les produits ou services d’une entreprise.
Pourquoi protéger sa marque ?
- Identification de la source
- Lutte contre la contrefaçon
- Valorisation de l’entreprise
Pourquoi consulter un avocat spécialisé ?
- Recherche d’antériorité : vérifier que le signe envisagé n’est pas déjà utilisé pour éviter les litiges.
- Stratégie de dépôt et protection : choisir les classes, territoires et stratégies les plus efficaces pour maximiser la protection.
- Gestion des litiges : élaborer des stratégies pour résoudre les litiges liés à la contrefaçon ou à la contestation.
- Surveillance continue : surveiller les marques similaires pour éviter les conflits futurs.
Cabinet Matteoda pour défendre vos droits des marques
Comment le Cabinet d’avocat Matteoda accompagne votre entreprise en droit des marques
Le Cabinet Matteoda est un partenaire incontournable pour la mise en place d’une stratégie marque pour votre entreprise.
Il vous assiste dans toutes les démarches nécessaires à la protection et à la valorisation de vos marques (analyses d’antériorité de marques, dépôt de marques, gestion des procédures d’opposition etc.).
Le cabinet vous accompagne dans la rédaction de tous les actes juridiques rendus nécessaires par la vie de vos marques, tels que les contrats de licence ou de cession de marques, les accords de coexistence de marques, ou encore les conventions de nantissement de marques.
Enfin, le Cabinet Matteoda vous défend efficacement dans le cadre de procédures engagées par des tiers à l’encontre du dépôt et/ou de l’exploitation de vos marques telles que des oppositions, des actions en nullité, des actions en déchéance, des actions en contrefaçon et/ou en concurrence déloyale.
Expertises personnalisées en droit des marques
Recherches d’antériorités et analyses de disponibilité des signes distinctifs
Réalisation de dépôts nationaux, communautaires et internationaux
Contentieux en contrefaçon, concurrence déloyale et parasitisme, saisie contrefaçon
Négociation, rédaction d’accords et inscription de contrats (cession, licence, transfert…)
Expertises du Cabinet d’avocat
Dessins et Modèles
Nom de domaine
Le Cabinet Matteoda assiste les sociétés dans le cadre de stratégies liées aux dépôts de leurs marques nationales, communautaires ou internationales.
Notre Cabinet collabore à cet effet avec des conseils en PI qui disposent de partenaires locaux à l’international et qui effectuent par ailleurs une surveillance des portefeuilles de marques de nos clients.
Il assiste également ses clients dans le cadre d’opposition à la demande d’enregistrement de marque devant l’INPI ainsi que dans le cadre d’actions en déchéance ou en nullité de marques.
- Conseil et assistance dans le cadre de dépôts de Marques, noms de domaine, dessins et modèles et recherches et analyse d’antériorités
- Rédaction et négociation des contrats de licence et cession
- Conseil et assistance dans les contentieux liés aux marques, noms de domaines et dessins et modèles
- Conseil et assistance dans le cadre des procédures AFNIC
Contrefaçon
Constat d’huissier
Le Cabinet Matteoda vous assiste tant en demande (lorsque vos produits ou services sont contrefaits) qu’en défense (en cas d’action en contrefaçon engagée à votre encontre).
Preuve de la contrefaçon :
- Constat d’huissier en magasin
- Constat d’huissier sur internet
- Mise en place d’opérations de saisie-contrefaçon (rédaction d’un projet de requête et d’ordonnance soutenue devant le Président du Tribunal compétent).
Action en contrefaçon :
- Action en contrefaçon de marque,
- Action en contrefaçon de droit d’auteur et/ou dessins et modèles,
- Action en contrefaçon de brevet,
- Action en contrefaçon de logiciels,
- Action en contrefaçon de bases de données.
Le Cabinet peut intervenir dans le cadre de procédures d’urgence (référé) visant notamment à obtenir des mesures d’interdiction provisoires de la contrefaçon, que dans le cadre d’actions au fond.
Besoin de conseils juridiques ?
Nous sommes au service de tous vos projets innovants, créatifs, numériques de votre entreprise.
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