Droit de l’intelligence artificielle

Cabinet Nathalie Matteoda
avocat en propriété intellectuelle

Cabinet d'avocat Nathalie Matteoda - Droit de la propriété intellectuelle - droit du numérique - droit de l'intelligence artificielle

Les enjeux et défis juridiques de l’IA

Maître Nathalie Matteoda, avocate spécialisée en propriété intellectuelle, est passionnée par les enjeux juridiques liés à l’intelligence artificielle (IA), un domaine en pleine expansion.

L’intelligence artificielle soulève de nombreux défis juridiques, notamment en matière de propriété intellectuelle, de responsabilité, et de conformité réglementaire.

Maître MATTEODA suit de près ces évolutions pour offrir des conseils précis et adaptés.

Voici comment Nathalie Matteoda aborde ces questions complexes sur la réglementation de l’IA

W

Propriété intellectuelle et innovation

Les algorithmes d’IA peuvent produire des inventions et des œuvres originales. Déterminer si ces créations peuvent être protégées par des brevets ou des droits d’auteur, et identifier qui – parmi le créateur humain, le développeur ou l’IA – détient ces droits, requiert une expertise juridique avancée.

W

Responsabilité en cas de défaillance

En cas de dysfonctionnement d’une IA ayant des conséquences juridiques ou financières, la question de la responsabilité devient primordiale. Maître Matteoda vous accompagne pour identifier les responsabilités potentielles, qu’elles concernent le développeur, l’utilisateur ou l’IA elle-même.

W

Protection des données personnelles

Avec l’intelligence artificielle manipulant d’importantes quantités de données, garantir la conformité avec des régulations telles que le RGPD est essentiel. Maître Matteoda veille à ce que vos systèmes respectent les normes en vigueur pour éviter toute violation.

W

Éthique et transparence

Les questions éthiques autour de l’IA, telles que le biais algorithmique et la transparence des décisions, sont cruciales. Maître Matteoda vous aide à intégrer ces considérations dans vos processus pour aligner vos pratiques avec les standards légaux et éthiques.

Un accompagnement en protection et droit juridique sur mesure

Maître Nathalie Matteoda est là pour vous aider à naviguer dans ces enjeux complexes.

Grâce à son expertise, elle vous conseille sur la protection et l’exploitation de vos créations d’IA, vous aide à minimiser les risques juridiques, et s’assure que votre utilisation de l’IA reste conforme aux exigences légales et éthiques.

Que ce soit pour protéger vos œuvres générées par IA, clarifier la titularité des droits d’auteur, ou anticiper les défis liés à la responsabilité et à la conformité, Maître Matteoda vous accompagne avec une expertise pointue pour valoriser et sécuriser vos innovations.

Pour une approche personnalisée et des conseils adaptés à votre situation,
n’hésitez pas à me consulter

Besoin de conseils juridiques ?

Nous sommes au service de tous vos projets innovants, créatifs, numériques de votre entreprise.

Actualités du Cabinet Nathalie Matteoda

Propriété Logiciel Freelance IA Cabinet d'avocat Nathalie Matteoda

Logiciel développé par un freelance, une agence ou avec l’IA : votre entreprise est-elle vraiment propriétaire ?

Vous préparez une levée de fonds. L'investisseur vous demande une pièce simple : la preuve que votre société détient les droits sur son logiciel. Or le code a été écrit par un freelance, complété par une agence, puis enrichi avec un outil d'IA. Vous avez tout payé. Vous utilisez le logiciel tous...
Nom Patronymique Marque Cabinet d'avocat Nathalie Matteoda

Donner son nom à son entreprise : qui peut ensuite l’utiliser comme marque ?

Une créatrice de bijoux signe une collection capsule pour une enseigne de mode, sous son prénom et son nom. Le 11 septembre 2025, le tribunal judiciaire de Paris y voit une contrefaçon de marque. La marque en cause ? Son propre nom, cédé quelques années plus tôt avec les actifs de son entreprise....
Clauses marques parfum - Nathalie Matteoda avocat

Vous faites créer votre parfum par un parfumeur : les clauses indispensables pour que la fragrance appartienne vraiment à votre marque

Votre parfum est devenu l’un des produits phares de votre marque. Vous souhaitez changer de maison de composition, renégocier vos conditions ou sécuriser un second fournisseur. Et vous découvrez que votre contrat ne vous permet ni d’obtenir la formule, ni de faire fabriquer la même fragrance...
Protégez le design de vos produits - Nathalie Matteoda Avocat Paris

Flacon, packaging, interface : comment protéger le design de vos produits après la réforme européenne des dessins et modèles

Trois mois après le lancement de votre parfum, un « dupe » apparaît en ligne. Même silhouette de flacon, même bouchon doré, étui presque identique, prix divisé par quatre. Vous avez déposé votre marque. Vous pensiez être protégé. Vous découvrez que votre marque protège votre nom, pas la forme de...