Droit de l’intelligence artificielle

Cabinet Nathalie Matteoda
avocat en propriété intellectuelle

Cabinet d'avocat Nathalie Matteoda - Droit de la propriété intellectuelle - droit du numérique - droit de l'intelligence artificielle

Les enjeux et défis juridiques de l’IA

Maître Nathalie Matteoda, avocate spécialisée en propriété intellectuelle, est passionnée par les enjeux juridiques liés à l’intelligence artificielle (IA), un domaine en pleine expansion.

L’intelligence artificielle soulève de nombreux défis juridiques, notamment en matière de propriété intellectuelle, de responsabilité, et de conformité réglementaire.

Maître MATTEODA suit de près ces évolutions pour offrir des conseils précis et adaptés.

Voici comment Nathalie Matteoda aborde ces questions complexes sur la réglementation de l’IA

W

Propriété intellectuelle et innovation

Les algorithmes d’IA peuvent produire des inventions et des œuvres originales. Déterminer si ces créations peuvent être protégées par des brevets ou des droits d’auteur, et identifier qui – parmi le créateur humain, le développeur ou l’IA – détient ces droits, requiert une expertise juridique avancée.

W

Responsabilité en cas de défaillance

En cas de dysfonctionnement d’une IA ayant des conséquences juridiques ou financières, la question de la responsabilité devient primordiale. Maître Matteoda vous accompagne pour identifier les responsabilités potentielles, qu’elles concernent le développeur, l’utilisateur ou l’IA elle-même.

W

Protection des données personnelles

Avec l’intelligence artificielle manipulant d’importantes quantités de données, garantir la conformité avec des régulations telles que le RGPD est essentiel. Maître Matteoda veille à ce que vos systèmes respectent les normes en vigueur pour éviter toute violation.

W

Éthique et transparence

Les questions éthiques autour de l’IA, telles que le biais algorithmique et la transparence des décisions, sont cruciales. Maître Matteoda vous aide à intégrer ces considérations dans vos processus pour aligner vos pratiques avec les standards légaux et éthiques.

Un accompagnement en protection et droit juridique sur mesure

Maître Nathalie Matteoda est là pour vous aider à naviguer dans ces enjeux complexes.

Grâce à son expertise, elle vous conseille sur la protection et l’exploitation de vos créations d’IA, vous aide à minimiser les risques juridiques, et s’assure que votre utilisation de l’IA reste conforme aux exigences légales et éthiques.

Que ce soit pour protéger vos œuvres générées par IA, clarifier la titularité des droits d’auteur, ou anticiper les défis liés à la responsabilité et à la conformité, Maître Matteoda vous accompagne avec une expertise pointue pour valoriser et sécuriser vos innovations.

Pour une approche personnalisée et des conseils adaptés à votre situation,
n’hésitez pas à me consulter

Besoin de conseils juridiques ?

Nous sommes au service de tous vos projets innovants, créatifs, numériques de votre entreprise.

Actualités du Cabinet Nathalie Matteoda

valorisation marque cession entreprise - Matteoda avocat PI

La valorisation d’une marque dans une cession d’entreprise : le levier immatériel qui peut changer le prix de vente

Lors d’une cession d’entreprise, les dirigeants de PME raisonnent souvent en priorité sur le chiffre d’affaires, l’EBITDA, l’outil industriel ou le fonds de commerce. Pourtant, la marque (nom, logo, signe distinctif) peut représenter une part significative de la valeur et, à l’inverse, devenir un...
Marketplaces et contrefaçon : comment utiliser le DSA dans une stratégie anti-copies - Nathalie Matteoda Avocat PI

Marketplaces et contrefaçon : comment utiliser le DSA dans une stratégie anti-copies

Les marketplaces sont devenues un canal majeur de diffusion de copies : vendeurs éphémères, réapparitions rapides, dilution des responsabilités. Le Digital Services Act (DSA) vous donne une méthode opérationnelle pour obtenir des retraits plus rapides, mieux documentés, et pour remonter vers les...
DIP intégrer correctement les actifs PI du réseau – Nathalie Matteoda avocat

DIP : intégrer correctement les actifs PI du réseau de franchise

Le document d’information précontractuelle (DIP) est la première pièce structurante d’un projet de franchise. C’est aussi, très souvent, le moment où se cristallisent les incompréhensions : que comprend exactement le “concept” ? Qu’est-ce qui est réellement mis à disposition du franchisé ? Qui...
Deepfakes marques contenus - Nathalie Matteoda avocat droit des marques

Deepfakes (voix, image, identité) : que faire si on usurpe votre marque ou vos contenus en 2026 ?

Un deepfake peut imiter votre visage, votre voix ou votre identité de marque en quelques minutes : fausse publicité, faux dirigeant “qui parle”, faux compte LinkedIn, faux entretien RH, vidéo compromettante, campagne de dénigrement… Si vous agissez vite (preuve + signalement + stratégie...