Droit d’auteur
Cabinet Nathalie Matteoda
Qu’est-ce que le droit d’auteur ?
Le droit d’auteur protège les œuvres originales dans les domaines littéraire, artistique et scientifique. Cela comprend les créations littéraires (livres, articles), artistiques (peintures, photographies), musicales, audiovisuelles, logicielles, et bien d’autres :
- Protection de la création : accorde au créateur un droit exclusif de reproduction, distribution et modification de son œuvre.
- Récompense économique : permet aux créateurs de percevoir des revenus via la vente ou la licence.
- Droit moral : protège le respect du nom et de l’intégrité de l’œuvre.
Pourquoi consulter un avocat spécialisé ?
- Conseil stratégique : élaborer une stratégie de protection des œuvres et recommander les meilleurs contrats et licences.
- Gestion des litiges : défendre les droits d’auteur en cas de contrefaçon ou d’utilisation non autorisée.
- Contrats et négociations : rédiger des contrats pour assurer une exploitation efficace.
- Suivi des Droits : Surveiller l’utilisation des œuvres et gérer les renouvellements.
Cabinet Matteoda votre partenaire pour défendre vos droits d’auteur
Comment le Cabinet d’avocat Matteoda accompagne votre entreprise en droit d’auteur
Les droits d’auteur sont au centre de tout projet original et nécessite une vigilance particulière.
Il est indispensable pour l’auteur de protéger ses droits et de valoriser ses créations.
Le cabinet Matteoda conseille les auteurs et les entreprises sur les actions à mettre en place pour protéger les droits de propriété intellectuelle de leurs créations.
Faire appel à notre cabinet spécialisé, c’est s’assurer une protection et une exploitation optimale de ses droits d’auteur, garantissant la défense et la valorisation de ses œuvres.
Expertises personnalisées en droit d’auteur
Rédaction et négociation de contrats de cession et de licence portant sur des « œuvres de l’esprit » couvertes par le droit d’auteur
Rédaction et négociation des contrats d’édition
Rédaction et négociation de commande pour la publicité
Assistance dans le cadre de contentieux en contrefaçon de droits d’auteur (photographies, logos, sites internet,)
Gestion des problématiques liées à la rémunération des auteurs
Expertises pour défendre vos droits en création artistique
Droit de l’art
Le Cabinet Matteoda a développé une expertise auprès des artistes et galeries afin de les encourager à la conclusion de contrats équilibrés afin que le travail de chacun soit reconnu et valorisé.
Il est à même de vous conseiller dans la rédaction des contrats ou accords spécifiques.
Il vous assiste dans la résolution des litiges liés au paiement, aux conditions d’exposition ou au dépôt des œuvres, dans le respect du code de déontologie des galeries d’art.
Sensibiliser aux spécificités du marché de l’art, le Cabinet Matteoda conseille et défend les différents acteurs de ce marché. Il accompagne notamment les collectionneurs sur les questions juridiques liées aux acquisitions et à la vente de leurs collections.
Droit à l’image
Le Cabinet Matteoda vous assiste en cas d’atteinte au droit au respect de votre vie privée et/ou de votre droit à l’image ; de même si vous faites l’objet d’une plainte en ce sens.
Il peut ainsi vous représenter dans le cadre de procédures de diffamation et de droit de réponse ou bien encore de procédures d’urgence en vue du retrait de contenus litigieux.
En cas d’usurpation de votre identité, le cabinet se tient à votre disposition pour vous accompagner tout au long de la procédure pénale..
Besoin de conseils juridiques ?
Nous sommes au service de tous vos projets innovants, créatifs, numériques de votre entreprise.
Actualités du Cabinet Nathalie Matteoda
