Comment déposer et protéger un design ?
Cabinet Nathalie Matteoda
avocat en propriété intellectuelle
Le droit du design
Protéger le design de vos produits est essentiel pour assurer leur succès sur le marché.
Le design, c’est l’apparence extérieure de votre produit, incluant ses lignes, ses contours, ses couleurs, et ses matériaux.
En protégeant cet aspect visuel, vous créez un monopole d’exploitation qui empêche vos concurrents de copier votre création, tout en renforçant la différenciation de vos produits auprès des consommateurs.
Le dépôt de dessins et modèles (D&M) est la clé pour obtenir cette protection.
Cela vous confère un droit exclusif sur l’apparence de votre produit, vous permettant de vous opposer à toute fabrication ou mise sur le marché non autorisée d’un produit similaire.
Pour être protégé, votre design doit être nouveau et avoir un caractère propre, c’est-à-dire créer une impression visuelle unique pour un observateur averti.
Pourquoi se faire accompagner par un avocat expert en PI ?
Pour protéger le design de vos produits, l’accompagnement juridique est essentiel.
Maître Nathalie Matteoda, experte en propriété intellectuelle (PI), est votre partenaire de confiance.
Dès le début, elle vous guide dans l’enregistrement de vos designs, assurant une protection juridique solide.
Elle élabore des stratégies sur mesure pour protéger vos créations, que ce soit par des dépôts de dessins et modèles ou la gestion des droits d’auteur.
En plus, elle rédige et négocie des contrats de licence pour sécuriser vos partenariats.
Si vos droits sont menacés, Maître Matteoda intervient rapidement, que ce soit par la voie amiable ou en justice, pour défendre vos intérêts avec rigueur.
Grâce à son expertise, vous pouvez innover en toute sérénité, sachant que vos designs sont protégés sur le marché.
Pour une approche personnalisée et des conseils adaptés à votre situation,
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Nous sommes au service de tous vos projets innovants, créatifs, numériques de votre entreprise.
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