Comment protéger les plans d’architecte ?

Cabinet Nathalie Matteoda
avocat en propriété intellectuelle

Cabinet d'avocat Nathalie Matteoda - Propriété intellectuelle Droit de l'architecte - plan dessins

Qu’est ce que le droit de l’architecte ?

Le droit à l’architecture englobe divers aspects de la propriété intellectuelle, et plusieurs conflits juridiques peuvent survenir.

Parmi les plus courants, on trouve les litiges liés à la reproduction non autorisée d’un bâtiment ou d’une œuvre architecturale, où un tiers copie ou modifie une création sans l’autorisation de l’architecte.

Il peut également y avoir des conflits concernant le non-respect des droits moraux, comme la déformation ou l’altération d’une œuvre sans l’accord de son créateur.

Les différends sur la paternité de l’œuvre, notamment dans des projets collaboratifs, sont aussi fréquents.

La protection des oeuvres architecturales intervient à plusieurs niveaux

Tout d’abord, la protection juridique garantit que vos conceptions uniques ne seront pas copiées ou utilisées sans votre permission, préservant ainsi l’intégrité de votre travail.

En sécurisant vos droits, vous pouvez également éviter les litiges de titularité de droits et les conflits avec d’autres professionnels du secteur.

De plus, la protection renforce votre position sur le marché en vous permettant de contrôler l’exploitation commerciale de vos œuvres et de maximiser les revenus potentiels.

En cas de contrefaçon, des droits bien établis vous offrent des outils pour engager des actions légales efficaces et obtenir réparation.

En résumé, protéger vos créations architecturales vous permet de valoriser et de défendre votre travail tout en prévenant les abus et les pertes financières

Défendre et protéger vos plans et oeuvres

W

La stratégie pour protéger vos créations, en vous informant sur les droits d'auteur, les brevets, ou les dessins et modèles industriels applicables à l'architecture.

W

La rédaction et négociation de contrats relatifs à la cession de droits, à la collaboration ou à l'exploitation d'une œuvre architecturale, assurant que vos intérêts soient bien protégés.

W

La défense de vos droits contre une reproduction non autorisée, une violation de droits moraux, ou d'autres atteintes à votre œuvre.

Pour une approche personnalisée et des conseils adaptés à votre situation,
n’hésitez pas à me consulter

Besoin de conseils juridiques ?

Nous sommes au service de tous vos projets innovants, créatifs, numériques de votre entreprise.

Actualités du Cabinet Nathalie Matteoda

intelligence artificielle proprité intellectuelle- Nathalie Matteoda avocat

Intelligence artificielle et Propriété intellectuelle : Comment protéger vos innovations à l’ère des IA Génératives ?

Dans un monde où l'intelligence artificielle révolutionne chaque aspect de l'innovation, la protection de vos créations devient plus complexe que jamais. Comment s'assurer que vos droits de propriété intellectuelle sont préservés face aux défis posés par les IA génératives ? Découvrez les...
Meta tag et Marque - Nathalie Matteoda Droit propriété intellectuelle

Meta tag et Marque : Opportunité marketing ou risque juridique ?

🔎 Marque & Meta tag : Peut-on utiliser la marque d’un tiers dans le code source de son site ? L’usage d’une marque concurrente dans le code source d’un site web pour améliorer son référencement naturel est une stratégie parfois employée. Mais est-ce licite ? 💡 Une évolution jurisprudentielle à...
signe géographique à titre de marque - Nathalie Matteoda avocat proprité intellectuelle

Signe géographique à titre de marque : un parcours semé d’embûches

Entrepreneurs, créateurs, choisir un nom géographique pour représenter votre marque peut sembler un choix stratégique. Cependant, comme l’affaire récente autour de « Vendôme » l’a montré, ce choix peut se transformer en véritable casse-tête juridique. L’affaire "Vendôme" : prudence avec les lieux...
BC event Business et Cosméthique Nathalie Matteoda et Océane Phan-Tan-Luu

BC EVENT Business et Cosméthique, le 25 janvier 2025 à Paris

Plus que quelques jours avant le Business et Cosméthique Event ! Une journée pour booster votre projet cosmétique ! Pop-ups, conférences, ateliers, et plus encore… 👑 Participez à l'Atelier de nos expertes en droit ! Journée BC Event Business et Cosméthique Samedi 25 Janvier 2025 de 10h30 à 19h00 📍...