Actualités propriété intellectuelle
Nathalie Matteoda Avocat à la Cour
droit des marques, d’auteur,
droit du numérique,
droit de la franchise
à Paris
Œuvres générées par IA : quelles perspectives pour le droit d’auteur en 2025-2026 ?
En quelques années, l’intelligence artificielle générative est passée du statut d’outil expérimental à celui d’infrastructure créative pour les entreprises : textes, visuels, vidéos, sons, prototypes de produits, interfaces… A Paris et en...
Réforme du droit des dessins et modèles de l’UE : ce qui change depuis le 1er mai 2025 pour protéger vos créations digitales
Le 1er mai 2025 marque un tournant majeur pour la protection de vos créations. La réforme européenne des dessins et modèles (Règlement UE 2024/1845) entre en application avec des changements qui concernent directement les entreprises innovantes,...
Comment concilier site e-commerce et exclusivité territoriale de la franchise
Le développement du commerce en ligne bouleverse les équilibres traditionnels des réseaux de franchise. En France, où plus de 90 588 points de vente franchisés génèrent un chiffre d'affaires de 88,64 milliards d'euros (année 2024), la question de...
Opposition, déchéance, nullité de marque : comment vous défendre efficacement à Paris
Le dépôt de marque protège votre identité et votre valeur commerciale, mais il peut susciter des contestions : opposition, déchéance ou nullité. A Paris comme partout en France, ces procédures sont de plus en plus utilisées par les concurrents. Qui...
Les actifs immatériels en franchise : regards croisés entre droit et stratégie
La franchise repose sur trois piliers : la marque, le savoir-faire, et un contrat solide. Chaque année, environ 5% des réseaux de franchise ferment leurs points de vente, soit près de 4 500 fermetures. Une des raisons principales ? Leur concept,...
Nouveaux outils INPI : protéger plus efficacement vos innovations à Paris et en France
L’INPI (Institut National de la Propriété Industrielle) modernise ses services afin de mieux répondre aux besoins des entreprises innovantes. Ces nouvelles procédures INPI à Paris et en France permettent de gagner en rapidité, flexibilité et...
IA générative et propriété intellectuelle : protéger vos créations à Paris
L’intelligence artificielle générative (IA générative) bouleverse la création : textes, images, vidéos, logiciels, concepts. Mais une question clé demeure : qui détient les droits de propriété intellectuelle sur ces créations ? A Paris, où de...
Prolonger l’été… avec un outil méconnu de valorisation du patrimoine : la propriété intellectuelle
Pour prolonger les bienfaits de l’été, je vous invite à découvrir le dernier numéro de La Demeure Historique, auquel j’ai eu l’honneur de contribuer. J’y signe un article consacré à un sujet encore peu abordé mais essentiel pour les...
Propriété intellectuelle dans les réseaux de franchise : enjeux et protections
A Paris comme partout en France, les réseaux de franchise connaissent un essor constant dans des secteurs variés : restauration, cosmétique, mode, services, ou encore technologie. Mais derrière leur réussite se cache un actif stratégique souvent...
Jurisprudence sur le géoblocage de contenus numériques : précisions et impacts en France
Le 13 juin 2025, la Cour d’appel de Paris a rendu un arrêt majeur en matière de géoblocage de contenus en ligne. Dans l’affaire opposant une société à la plateforme Signal-arnaques.com, la juridiction a confirmé : La suppression de contenus...
Dépôt de marque en France : étapes clés et erreurs à éviter
Pourquoi déposer une marque en France ? Quelles sont les raisons de déposer une marque ? Déposer une marque en France vous permet de sécuriser votre identité commerciale, vos produits et vos services. Cette protection juridique garantit un monopole...
Droit d’auteur et œuvres numériques : ce que dit la loi
Comment le droit d’auteur s’applique-t-il aux œuvres numériques ? Qu’est-ce qu’une œuvre numérique protégée par le droit d’auteur ? Le droit d’auteur création digitale protège toute œuvre de l’esprit, dès lors qu’elle est originale et matérialisée...
Nom de domaine vs Marque : 3 clés pour faire reconnaître votre antériorité
Défendez efficacement votre nom de domaine face à une marque postérieure Vous êtes titulaire d’un nom de domaine actif… et découvrez qu’un tiers a déposé une marque identique ou similaire ? Une action en nullité est envisageable. Mais attention :...
Pourquoi faire relire son contrat de franchise avant de signer ?
Les enjeux d’une lecture experte du contrat de franchise Vous envisagez de rejoindre un réseau de franchise ? On vous remet un contrat dense à signer sous quelques jours ? Vous hésitez : faut‑il consulter un avocat ou faire confiance au réseau ?...
IA et création : à qui appartiennent les droits ?
Ce que tout professionnel du digital et de la communication doit anticiper concernant l'intelligence artificielle et toute création :Le 21 mai, j’ai animé, aux côtés de Laurent Mabire, un workshop dans le cadre du programme Entrepreneur Leader...
Affaire Stéphane Plaza : quelles leçons pour les franchiseurs ?
Le succès d’un réseau de franchise repose avant tout sur la force de sa marque. Mais que se passe-t-il lorsque cette marque est atteinte au point d'en perdre son pouvoir d'attraction ? L’actualité récente autour de Stéphane Plaza Immobilier en...
Journée de l’Europe – 9 mai 2025 : l’unité européenne, levier de votre propriété intellectuelle
Aujourd’hui, l’Union européenne ne se limite pas à un marché unique : elle offre un véritable écosystème juridique pour protéger vos créations, vos données et vos innovations. Entre le guichet unique PI, le RGPD et le nouveau cadre sur l’IA, les...
Pourquoi choisir le Cabinet Nathalie Matteoda ?
Maître Nathalie Matteoda, avocat expert en propriété intellectuelle à Paris, au service des entreprises innovantes, des créateurs et des professionnels du numérique Depuis sa création en 2012, le Cabinet Matteoda se consacre exclusivement au...
Influenceurs, IA et droit à l’image : Nouveaux enjeux juridiques pour les marques en 2025
L’année 2025 marque un tournant pour les stratégies de communication digitale. Tandis que les influenceurs continuent de dominer les réseaux sociaux, les marques intègrent de plus en plus l’intelligence artificielle dans leurs campagnes : avatars...
RGPD et e-commerce : Les obligations légales que chaque entreprise doit respecter en 2025
Le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), en vigueur depuis 2018, continue d'évoluer pour s'adapter aux défis du numérique. En 2025, la conformité au RGPD reste une priorité incontournable pour les entreprises e-commerce, en raison...



















