La franchise repose sur trois piliers : la marque, le savoir-faire, et un contrat solide. Chaque année, environ 5% des réseaux de franchise ferment leurs points de vente, soit près de 4 500 fermetures. Une des raisons principales ? Leur concept,...

L’INPI (Institut National de la Propriété Industrielle) modernise ses services afin de mieux répondre aux besoins des entreprises innovantes. Ces nouvelles procédures INPI à Paris et en France permettent de gagner en rapidité, flexibilité et...

L’intelligence artificielle générative (IA générative) bouleverse la création : textes, images, vidéos, logiciels, concepts. Mais une question clé demeure : qui détient les droits de propriété intellectuelle sur ces créations ? A Paris, où de...

Pour prolonger les bienfaits de l’été, je vous invite à découvrir le dernier numéro de La Demeure Historique, auquel j’ai eu l’honneur de contribuer. J’y signe un article consacré à un sujet encore peu abordé mais essentiel pour les...

A Paris comme partout en France, les réseaux de franchise connaissent un essor constant dans des secteurs variés : restauration, cosmétique, mode, services, ou encore technologie. Mais derrière leur réussite se cache un actif stratégique souvent...

Le 13 juin 2025, la Cour d’appel de Paris a rendu un arrêt majeur en matière de géoblocage de contenus en ligne. Dans l’affaire opposant une société à la plateforme Signal-arnaques.com, la juridiction a confirmé : La suppression de contenus...

Pourquoi déposer une marque en France ? Quelles sont les raisons de déposer une marque ? Déposer une marque en France vous permet de sécuriser votre identité commerciale, vos produits et vos services. Cette protection juridique garantit un monopole...

Comment le droit d’auteur s’applique-t-il aux œuvres numériques ? Qu’est-ce qu’une œuvre numérique protégée par le droit d’auteur ? Le droit d’auteur création digitale protège toute œuvre de l’esprit, dès lors qu’elle est originale et matérialisée...

Défendez efficacement votre nom de domaine face à une marque postérieure Vous êtes titulaire d’un nom de domaine actif… et découvrez qu’un tiers a déposé une marque identique ou similaire ? Une action en nullité est envisageable. Mais attention :...

Les enjeux d’une lecture experte du contrat de franchise Vous envisagez de rejoindre un réseau de franchise ? On vous remet un contrat dense à signer sous quelques jours ? Vous hésitez : faut‑il consulter un avocat ou faire confiance au réseau ?...

Ce que tout professionnel du digital et de la communication doit anticiper concernant l'intelligence artificielle et toute création :Le 21 mai, j’ai animé, aux côtés de Laurent Mabire, un workshop dans le cadre du programme Entrepreneur Leader...

Le succès d’un réseau de franchise repose avant tout sur la force de sa marque. Mais que se passe-t-il lorsque cette marque est atteinte au point d'en perdre son pouvoir d'attraction ? L’actualité récente autour de Stéphane Plaza Immobilier en...

Aujourd’hui, l’Union européenne ne se limite pas à un marché unique : elle offre un véritable écosystème juridique pour protéger vos créations, vos données et vos innovations. Entre le guichet unique PI, le RGPD et le nouveau cadre sur l’IA, les...

Maître Nathalie Matteoda, avocat expert en propriété intellectuelle à Paris, au service des entreprises innovantes, des créateurs et des professionnels du numérique Depuis sa création en 2012, le Cabinet Matteoda se consacre exclusivement au...

L’année 2025 marque un tournant pour les stratégies de communication digitale. Tandis que les influenceurs continuent de dominer les réseaux sociaux, les marques intègrent de plus en plus l’intelligence artificielle dans leurs campagnes : avatars...

Le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), en vigueur depuis 2018, continue d'évoluer pour s'adapter aux défis du numérique. En 2025, la conformité au RGPD reste une priorité incontournable pour les entreprises e-commerce, en raison...

Nouveau cadre européen de transparence : Intelligence artificielle et propriété intellectuelle 🔍 Vers une IA transparente et respectueuse des droits de propriété intellectuelle L’essor de l’intelligence artificielle (IA) bouleverse de nombreux...

Ces dernières semaines, plusieurs de mes clients ont reçu des notifications de PicRights Europe GmbH, leur reprochant l’utilisation d’images protégées sur leur site internet, blog ou communication en ligne. Ce phénomène devient de plus en plus...

Créer une marque de cosmétique, c’est bien plus qu’avoir une idée innovante. C’est bâtir une identité forte, un univers, un savoir-faire unique. Mais comment garantir que votre marque, vos formules et votre design ne seront pas copiés ou exploités...

Dans un monde où l'intelligence artificielle révolutionne chaque aspect de l'innovation, la protection de vos créations devient plus complexe que jamais. Comment s'assurer que vos droits de propriété intellectuelle sont préservés face aux défis...