Le succès d’un réseau de franchise repose avant tout sur la force de sa marque. Mais que se passe-t-il lorsque cette marque est atteinte au point d’en perdre son pouvoir d’attraction ?
L’actualité récente autour de Stéphane Plaza Immobilier en offre une illustration saisissante.
🔍 Retour sur les faits
Le 18 février 2025, Stéphane Plaza a été condamné en première instance à un an de prison avec sursis pour violences conjugales.
Un appel est en cours, suspendant l’exécution définitive de cette condamnation. La situation a fragilisé l’image du réseau.
Plusieurs franchisés ont constaté une baisse d’activité, remettant en cause la force d’attraction de la marque.
Pour répondre aux inquiétudes, la société Stéphane Plaza France a annoncé la création d’une nouvelle enseigne parallèle, Sixième Avenue, offrant à chaque franchisé le choix : conserver l’enseigne d’origine, ou rejoindre la nouvelle marque.
📚 Analyse juridique droit de la franchise
Le droit de la franchise impose de fournir une marque attractive (C. com., art. L330-1 ; CPI, art. L711-1).
La dégradation grave de l’image peut justifier l’exception d’inexécution (C. civ., art. 1219) ou la résolution judiciaire pour inexécution grave (C. civ., art. 1224).
La bonne foi contractuelle (C. civ., art. 1104) impose également de préserver l’équilibre du réseau.
🤝 Anticiper le risque d’image
La protection contre les atteintes de notoriété est devenue une priorité, comme me l’indiquait récemment Aline CHAMPION, spécialiste du développement de réseaux.
Ce qu’il faut prévoir dans les contrats :
- des clauses spécifiques en cas de dégradation d’image
- des plans de rebranding
- des modalités de sortie adaptées
Ces dispositifs permettent de limiter les risques et de préserver la confiance des franchisés.
⚖️ Points d’attention franchiseurs
La création d’une nouvelle enseigne est une solution pragmatique. Mais elle ne répare pas automatiquement le préjudice subi sous la marque d’origine.
Le maintien du paiement des redevances jusqu’à fin 2025 pour les franchisés du réseau Stéphane Plaza Immobilier mérite une analyse attentive.
Chaque situation devra être appréciée individuellement selon les termes du contrat et les impacts économiques constatés.
🎯 À retenir sur les franchises
En franchise, la protection de la marque est indissociable de la protection économique du réseau.
Anticiper les risques d’image est devenu une nécessité stratégique.
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