Ce que tout professionnel du digital et de la communication doit anticiper concernant l’intelligence artificielle et toute création :
Le 21 mai, j’ai animé, aux côtés de Laurent Mabire, un workshop dans le cadre du programme Entrepreneur Leader porté par la Chambre de commerce et d’industrie de région Paris Ile-de-France, sur un sujet devenu incontournable :
Comment sécuriser juridiquement une création produite – ou co-produite – avec une IA générative ?
Face à l’explosion des usages (MidJourney, ChatGPT, Firefly, Runway…), voici les points essentiels à retenir :
1. Une IA seule ne peut pas être titulaire de droit
Le droit d’auteur reste réservé aux personnes physiques. Une œuvre générée automatiquement, sans intervention humaine créative, ne peut pas être protégée.
2. Ce qui compte, c’est votre apport personnel
Prompt construit, choix éditorial, retouche, composition… Ce sont ces éléments qui permettent de revendiquer des droits. Encore faut-il pouvoir en apporter la preuve.
3. Les CGU des plateformes ne sont pas neutres
Certaines interdisent l’usage commercial ou se réservent des droits sur vos outputs. Livrer un contenu IA sans vérification des CGU peut fragiliser toute une stratégie de marque.
4. Les contrats doivent évoluer
Entrepreneurs, agences, créateurs : intégrez des clauses spécifiques dans vos contrats et CGV. Mention des outils IA utilisés, garanties d’originalité, cession des droits, confidentialité des prompts.
5. Anticiper, c’est se protéger
Dépôt de marque ou de visuel, enveloppe Soleau, clauses contractuelles, horodatage… Il est possible de sécuriser ses créations, à condition d’y penser dès la conception.
Ce sujet touche directement la valeur économique de votre travail, vos obligations vis-à-vis des clients, et votre capacité à réagir en cas de copie ou de litige.
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Nathalie Matteoda, avocat en droit de la propriété intellectuelle
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