Ces dernières semaines, plusieurs de mes clients ont reçu des notifications de PicRights Europe GmbH, leur reprochant l’utilisation d’images protégées sur leur site internet, blog ou communication en ligne.
Ce phénomène devient de plus en plus fréquent et mérite une vigilance accrue.
Pourquoi ces réclamations PicRights Europe GmbH ?
L’usage libre et gratuit d’images pour illustrer un article, un post ou un site internet appartient de plus en plus au passé.
Les agences de presse comme l’AFP et d’autres titulaires de droits ont recours à des sociétés spécialisées comme PicRights pour détecter et réclamer des indemnisations en cas d’utilisation non autorisée de leurs photographies.
Ces sociétés scannent le web pour identifier les images protégées et envoient des réclamations accompagnées d’une demande de paiement, souvent élevée, pour absence de licence ou utilisation non autorisée.
⚠️ Faut-il ignorer ces notifications ? Absolument pas ! Mais faut-il payer immédiatement ? Pas forcément.
Mes conseils d’avocat expert en droit de la propriété intellectuelle pour bien réagir :
1. Vérifier vos droits :
Avez-vous acquis cette image via une plateforme sous licence (Adobe Stock, Getty Images, AFP, etc.) ? Un tiers vous l’a-t-il fournie avec une autorisation ? Recherchez toute preuve d’achat ou d’autorisation d’usage.
2. Analyser la réclamation :
L’image est-elle réellement protégée par le droit d’auteur ? Est-elle suffisamment originale pour justifier une protection légale ? Les demandes formulées par PicRights sont-elles légitimes ou excessives ?
Certaines pratiques s’apparentent parfois à du « copyright trolling », une stratégie agressive visant à maximiser les gains financiers en jouant sur la peur d’un procès.
3. Agir rapidement :
Si vous n’avez aucun droit d’usage, supprimez immédiatement l’image de votre site pour limiter tout risque. Ne payez pas sans négocier : PicRights réclame souvent des sommes importantes, mais une discussion argumentée peut permettre de réduire significativement le montant exigé.
💡 Mieux vaut prévenir que guérir !
Je conseille toujours à mes clients d’adopter de bonnes pratiques en matière de droits d’auteur :
- Utiliser uniquement pour vos communications des images libres de droits ou sous licence.
- Lire attentivement les conditions d’utilisation avant d’intégrer une photo dans sa communication.
- Conserver les preuves d’achat ou d’autorisation d’utilisation des images.
Si vous recevez une telle notification, ne paniquez pas, mais ne l’ignorez pas non plus. Une réponse juridiquement fondée permet de limiter les risques et d’éviter des coûts inutiles.
📩 Avez-vous déjà été confronté à une situation similaire ? Partagez votre expérience en commentaire !
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