Comment protéger votre marque
de cosmétique ?

Cabinet Nathalie Matteoda
avocat en propriété intellectuelle

Cabinet d'avocat Nathalie Matteoda - Droit de la propriété intellectuelle - Droit des cosmétiques : protection et défense de vos marques et de vos produits

Droit des cosmétiques : protection et défense de vos marques et de vos produits

Le droit des cosmétiques, une branche spécialisée du droit de la propriété intellectuelle, régit la protection juridique des innovations et des marques dans l’industrie cosmétique.

Il englobe la protection des marques, des brevets, des dessins et modèles industriels, ainsi que les réglementations sur la sécurité et l’étiquetage des produits.

Dans ce domaine complexe, il est important de se faire accompagner pour sécuriser vos créations et optimiser le lancement de votre marque de cosmétique.

Pour une marque qui se lance dans les produits cosmétiques,
Maître Matteoda, experte en propriété intellectuelle vous offre un accompagnement complet

Défendre et protéger votre marque

W

Développement et protection juridique

Dépôt de vos marques, brevets, et créations, en veillant à protéger vos innovations dès le début.

W

Conformité réglementaire

Consultation sur les exigences légales et réglementaires spécifiques aux produits cosmétiques, incluant les normes de sécurité et d’étiquetage.

W

Contrats et partenariats

Rédaction et négociation des contrats de licence, de distribution et de partenariat pour protéger vos intérêts commerciaux et optimiser vos relations d’affaires.

Investir dans cet accompagnement juridique est crucial pour assurer la réussite de votre lancement sur le marché des cosmétiques.

Pour une approche personnalisée et des conseils adaptés à votre situation,
n’hésitez pas à me consulter

Besoin de conseils juridiques ?

Nous sommes au service de tous vos projets innovants, créatifs, numériques de votre entreprise.

Actualités du Cabinet Nathalie Matteoda

valorisation marque cession entreprise - Matteoda avocat PI

La valorisation d’une marque dans une cession d’entreprise : le levier immatériel qui peut changer le prix de vente

Lors d’une cession d’entreprise, les dirigeants de PME raisonnent souvent en priorité sur le chiffre d’affaires, l’EBITDA, l’outil industriel ou le fonds de commerce. Pourtant, la marque (nom, logo, signe distinctif) peut représenter une part significative de la valeur et, à l’inverse, devenir un...
Marketplaces et contrefaçon : comment utiliser le DSA dans une stratégie anti-copies - Nathalie Matteoda Avocat PI

Marketplaces et contrefaçon : comment utiliser le DSA dans une stratégie anti-copies

Les marketplaces sont devenues un canal majeur de diffusion de copies : vendeurs éphémères, réapparitions rapides, dilution des responsabilités. Le Digital Services Act (DSA) vous donne une méthode opérationnelle pour obtenir des retraits plus rapides, mieux documentés, et pour remonter vers les...
DIP intégrer correctement les actifs PI du réseau – Nathalie Matteoda avocat

DIP : intégrer correctement les actifs PI du réseau de franchise

Le document d’information précontractuelle (DIP) est la première pièce structurante d’un projet de franchise. C’est aussi, très souvent, le moment où se cristallisent les incompréhensions : que comprend exactement le “concept” ? Qu’est-ce qui est réellement mis à disposition du franchisé ? Qui...
Deepfakes marques contenus - Nathalie Matteoda avocat droit des marques

Deepfakes (voix, image, identité) : que faire si on usurpe votre marque ou vos contenus en 2026 ?

Un deepfake peut imiter votre visage, votre voix ou votre identité de marque en quelques minutes : fausse publicité, faux dirigeant “qui parle”, faux compte LinkedIn, faux entretien RH, vidéo compromettante, campagne de dénigrement… Si vous agissez vite (preuve + signalement + stratégie...