Pour prolonger les bienfaits de l’été, je vous invite à découvrir le dernier numéro de La Demeure Historique, auquel j’ai eu l’honneur de contribuer.
J’y signe un article consacré à un sujet encore peu abordé mais essentiel pour les propriétaires-gestionnaires de monuments historiques privés :
Comment le droit d’auteur et le droit des marques peuvent devenir de véritables leviers au service de leurs projets culturels, artistiques ou commerciaux.
J’ai eu la chance de collaborer sur ce dossier avec Marguerite Natter et Armelle Verjat, dont la connaissance du terrain et des réalités vécues par les propriétaires-gestionnaires a permis d’enrichir l’analyse. Merci à toutes deux pour leur implication.
Dans cet article, j’aborde plusieurs questions concrètes :
• Quels droits d’auteur anticiper avant d’organiser un concert ou une exposition ?
• Dans quels cas un propriétaire-gestionnaire peut-il être tenu responsable vis-à-vis de la SACEM ?
• Comment protéger juridiquement le nom d’un château ou d’un domaine grâce au dépôt de marque (INPI, EUIPO, OMPI) ?
• Quels contrats prévoir pour encadrer expositions, festivals ou partenariats commerciaux ?
Souvent perçus comme des contraintes, le droit d’auteur et le droit des marques sont en réalité des outils puissants pour :
- éviter les litiges coûteux,
- encadrer des projets ambitieux (festivals, collaborations artistiques, produits dérivés),
- préserver l’image et le nom de son lieu,
- et renforcer, sur le long terme, la valeur immatérielle de son patrimoine.
🙏 Merci à La Demeure Historique pour sa confiance.
📖 La revue est disponible à la commande ici.
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Je serais ravie d’échanger.
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Nathalie Matteoda, avocat à la Cour, Paris
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