L’intelligence artificielle générative (IA générative) bouleverse la création : textes, images, vidéos, logiciels, concepts.
Mais une question clé demeure : qui détient les droits de propriété intellectuelle sur ces créations ?
A Paris, où de nombreuses start-ups et entreprises innovantes développent des outils numériques, ces enjeux juridiques deviennent stratégiques.
Sans protection adaptée, les entrepreneurs et sociétés risquent litiges, perte de valeur et insécurité juridique.
Les enjeux juridiques de l’IA générative pour les entreprises
Propriété des créations numériques
- En Europe, une création protégée par droit d’auteur doit impliquer une intervention humaine créative.
- Les productions 100 % générées par IA ne sont pas protégées actuellement.
- Les entreprises doivent donc recourir à des protections hybrides (contrats, brevets, secret des affaires).
Risques majeurs
- Litiges de titularité : utilisateur, concepteur de l’IA et employeur peuvent revendiquer la paternité.
- Concurrence mondiale : dépôts massifs de brevets IA en Chine et aux États-Unis.
- Contrefaçon involontaire : une IA peut générer du contenu reprenant des œuvres protégées.
Les outils de protection disponibles en France et en Europe
Brevets et certificats d’utilité
Pour les innovations techniques intégrant l’IA, un dépôt de brevet auprès de l’INPI (France), de l’EUIPO (Europe) ou de l’OMPI (international) est recommandé si les critères techniques sont remplis.
Droit d’auteur et contrats adaptés
- Les créations IA avec intervention humaine peuvent être protégées.
- Les contrats doivent clarifier la titularité des droits entre l’entreprise, les développeurs et les utilisateurs.
Secret des affaires
- Algorithmes, prompts, bases de données peuvent être protégés si des mesures de confidentialité sont mises en place.
- Utile pour les start-ups parisiennes travaillant sur des solutions IA propriétaires.
FAQ – IA générative et propriété intellectuelle
L’IA générative peut-elle être protégée par le droit d’auteur ?
Non, sauf si une intervention humaine originale est démontrée.
Pourquoi un avocat à Paris est-il essentiel ?
Parce qu’il maîtrise les outils nationaux (INPI), européens (EUIPO) et internationaux (OMPI), et peut adapter la stratégie aux besoins des entreprises locales.
Quels sont les risques si je ne protège pas mes créations IA ?
Risque de litiges, perte d’exploitation, impossibilité de valoriser vos innovations lors de levées de fonds ou cessions.
L’expertise de Maître Nathalie Matteoda à Paris
📍 Maître Nathalie Matteoda, avocat au Barreau de Paris, accompagne entreprises, start-ups et créateurs dans la protection de leurs créations liées à l’IA générative.
- Audit des outils IA utilisés.
- Stratégie de protection multi-niveaux (brevets, droits d’auteur, contrats, confidentialité).
- Défense en cas de litiges liés à la propriété intellectuelle et au numérique.
- Accompagnement des entreprises innovantes en Île-de-France et à l’international.
L’IA générative est une opportunité unique, mais aussi un terrain à risques.
👉 Anticipez, protégez et valorisez vos créations numériques.
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Nathalie Matteoda, avocat à la Cour, Paris
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