Le podcast est devenu un outil central de communication : média de marque, outil pédagogique, contenu d’influence, format RH, etc.
Mais dès qu’un épisode est enregistré, monté, diffusé sur les plateformes, une question revient systématiquement chez les podcasteurs, agences et entreprises :
« Quels sont exactement mes droits… et ceux des autres ? »
En pratique, un podcast combine souvent :
- un concept éditorial
- une identité visuelle (nom, logo, charte)
- une trame écrite
- des voix (animateur, invités)
- des musiques, extraits audio ou vidéo
- des visuels pour les réseaux sociaux.
Autant d’éléments qui relèvent du droit d’auteur, des droits voisins et, pour l’identité du podcast, du droit des marques.
L’objectif de cet article est double :
- éviter que votre podcast ne porte atteinte aux droits de tiers
- sécuriser vos propres droits pour pouvoir développer votre projet (monétisation, partenariat, licence, franchise, etc.).
Respecter les droits des tiers dans votre podcast
1. Droit d’auteur : textes, musiques, extraits… tout n’est pas « libre » sur Internet
En droit français, sont protégées par le droit d’auteur toutes les « œuvres de l’esprit, quels qu’en soient le genre, la forme d’expression, le mérite ou la destination » (art. L.112-1 CPI).
L’article L.112-2 CPI dresse une liste non exhaustive : œuvres littéraires, conférences, œuvres musicales, œuvres audiovisuelles, etc.
Concrètement, sont en principe protégés :
- les textes lus dans votre podcast (chroniques, scripts, interviews rédigées) s’ils sont originaux ;
- les musiques (jingle, fond sonore, génériques)
- les extraits d’émissions, de films, de vidéos que vous intégrez
- les visuels utilisés pour promouvoir l’épisode (photos, illustrations), dès lors qu’ils portent l’empreinte de la personnalité de leur auteur.
Toute reproduction (enregistrement dans votre montage) ou représentation (diffusion au public via les plateformes) sans autorisation de l’auteur ou de ses ayants droit est en principe illicite, conformément à l’article L.122-4 CPI.
Les exceptions (courte citation, parodie, enseignement, etc., prévues à l’article L.122-5 CPI) restent d’interprétation stricte et doivent être maniées avec prudence.
2. Droits voisins : voix des intervenants et droits du producteur
Le podcast met en jeu des droits voisins du droit d’auteur, distincts mais complémentaires.
- Artistes-interprètes : l’article L.212-1 CPI protège la personne qui « représente, chante, récite, déclame, joue ou exécute » une œuvre.
Dans un podcast, cela concerne : - les comédiens, conteurs, chanteurs
- mais aussi l’animateur ou chroniqueur lorsque son interprétation présente une dimension originale.
- Producteur de phonogrammes : l’article L.213-1 CPI définit le producteur comme la personne qui a l’initiative et la responsabilité de la première fixation d’une séquence de son.
C’est souvent : - la société de production,
- ou l’entreprise qui finance et organise l’enregistrement.
L’autorisation du producteur est requise avant toute reproduction ou communication au public du phonogramme, hors cas spécifiques prévus par le code.
En pratique, cela signifie que :
Faire réutiliser un épisode par un tiers (plateforme, media, partenaire) nécessite d’avoir clarifié :
-
- les droits de l’animateur/interprète (droits voisins)
- les droits du producteur (droit voisin également)
- les droits d’auteur éventuels (auteur de la trame ou de la chronique).
3. Droit à l’image et voix des personnes filmées ou interviewées
Le droit à l’image découle du droit au respect de la vie privée (art. 9 du Code civil).
Il est applicable quel que soit le support (photo, vidéo, diffusion en ligne) et suppose, en principe, le consentement de la personne dont l’image est diffusée, sauf exceptions (information légitime du public, personnes publiques dans l’exercice de leurs fonctions, etc.).
Pour un podcast :
- si vous diffusez la vidéo de l’enregistrement (YouTube, réseaux sociaux, site web),
- si vous publiez des portraits des invités ou des membres de l’équipe,
il est fortement recommandé d’obtenir une autorisation écrite de droit à l’image, clarifiant :
- les supports (plateformes, réseaux, site, supports print)
- les territoires (France, monde)
- la durée
- la finalité (promotion du podcast, communication de l’entreprise, publicité…).
Même si la voix n’est pas expressément visée par le Code civil, la jurisprudence assimile sa protection à celle de l’image et de la vie privée.
D’où l’intérêt, là aussi, de prévoir une clause spécifique dans vos contrats ou autorisations d’enregistrement.
Identifier et protéger vos propres droits sur le podcast
1. Le podcast comme œuvre de l’esprit : qui est auteur de quoi ?
Un podcast peut être qualifié d’œuvre de l’esprit dès lors qu’il est original, c’est-à-dire qu’il porte l’empreinte de la personnalité de son auteur (choix du ton, structure, univers, traitement spécifique d’un sujet, etc.).
Les textes clés :
- Article L.111-1 CPI : l’auteur jouit d’un droit de propriété incorporelle sur son œuvre du seul fait de sa création.
- Article L.112-1 et L.112-2 CPI : la protection s’étend à toutes les œuvres de l’esprit, notamment les œuvres audiovisuelles, les conférences et autres œuvres de même nature (ce qui recouvre très largement les formats de podcast).
En pratique, il faut distinguer plusieurs contributions :
- le concept éditorial (format, rubriques, angle) ;
- la trame écrite (script, questions préparées, voix off) ;
- la réalisation sonore (montage, habillage, sound design) ;
- l’interprétation (voix de l’animateur, chroniqueur, comédien).
Selon les cas, le podcast pourra être :
- une œuvre de collaboration, si plusieurs personnes physiques créent ensemble le contenu (auteur, co-auteur, réalisateur, etc.) ;
- ou une œuvre collective, lorsqu’il est créé sur l’initiative d’une personne (souvent une société) qui le publie sous son nom et assume la direction de l’ensemble, les contributions se fondant dans un tout indissociable (art. L.113-2 al. 3 CPI).
Le choix entre ces qualifications n’est pas neutre : il conditionne la titularité des droits et la durée de protection.
2. Vos droits en tant qu’auteur ou producteur
En tant qu’auteur (auteur de la trame, des textes, etc.) :
- vous bénéficiez d’un droit moral (art. L.121-1 CPI) : droit au respect de votre nom, de votre qualité et de votre œuvre, droit au respect de l’intégrité du contenu, droit de divulgation, de retrait et de repentir.
- vous disposez de droits patrimoniaux (droit de reproduction et de représentation), cessibles par contrat, qui permettent de monétiser l’exploitation du podcast (plateformes, radios, marques, etc.).
En tant que producteur du podcast (au sens des droits voisins, art. L.213-1 CPI), vous avez :
- un monopole d’exploitation sur le premier enregistrement (phonogramme) : reproduction, mise à disposition du public, communication au public
- la possibilité de percevoir une rémunération équitable via les sociétés de gestion concernées, selon l’usage qui est fait du podcast.
Il est donc essentiel de définir contractuellement :
- qui est auteur de quoi ;
- qui est producteur
- qui peut autoriser quelles exploitations, pour quels supports, quelle durée et avec quelle rémunération.
3. Protéger le nom et l’identité de votre podcast : le réflexe marque
L’identité de votre podcast (nom, logo, signature verbale) relève du droit des marques, dès lors qu’elle est distinctive et disponible.
Le dépôt d’une marque (en France, à l’INPI) permet notamment :
- d’empêcher un tiers de lancer un podcast sous un nom identique ou trop proche dans les mêmes services ;
- de sécuriser un développement du podcast en marque média (produits dérivés, évènements, formations, etc.)
- de faciliter la conclusion de contrats de licence et de partenariats.
Le dépôt doit être cohérent avec :
- les services visés (classes Nice : services de divertissement, d’édition, de podcasts, de formation, etc.)
- la zone géographique (France, UE, international, selon le plan de développement).
La marque ne remplace pas le droit d’auteur, elle le complète : elle protège le signe distinctif (nom, logo), tandis que le droit d’auteur protège le contenu (épisodes, habillage sonore, visuels originaux).
Trois réflexes pratiques pour sécuriser votre podcast
1. Cartographier les contenus tiers utilisés
-
- Musiques (génériques, fonds sonores, playlists) : vérifier licences, SACEM, droits producteurs, ou utiliser des catalogues avec licences claires.
- Extraits d’émissions, de films, de vidéos : limiter, contextualiser, vérifier si l’usage peut relever d’une exception et, à défaut, solliciter des autorisations.
- Visuels : bannir le « trouvé sur Google » sans vérification. Utiliser des banques d’images/licences claires ou des créations sur mesure.
2. Formaliser vos relations avec les intervenants
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- Animateur, chroniqueurs, réalisateurs : prévoir des clauses de cession de droits d’auteur et de droits voisins conformes à l’article L.131-3 CPI (droits cédés, étendue, destination, lieu, durée).
- Invités réguliers, experts, influenceurs : autorisation d’enregistrement et de diffusion, éventuellement cession limitée de leurs interventions.
- Autorisations de droit à l’image et de diffusion de la voix pour les formats vidéo.
3. Sécuriser l’identité du podcast
-
- Rechercher l’antériorité sur le nom du podcast (recherches marques, noms de domaine, usages).
- Déposer la marque lorsque le projet se structure ou que des investissements significatifs sont engagés.
- Aligner noms de domaine, comptes réseaux sociaux et intitulés de rubriques sur cette stratégie.
En conclusion, un podcast est bien plus qu’un simple fichier audio mis en ligne : c’est un assemblage d’œuvres de l’esprit, de prestations protégées par des droits voisins et d’éléments distinctifs pouvant relever du droit des marques.
Anticiper ces questions en amont permet :
- d’éviter la contrefaçon (droit d’auteur, droits voisins, droit à l’image)
- de clarifier qui détient quoi (auteurs, intervenants, producteur, entreprise)
- de construire un actif immatériel valorisable : marque média, contenu réutilisable, base pour des licences ou déclinaisons (livre, formation, évènement, franchise…).
Si vous envisagez de lancer ou de développer un podcast et que vous souhaitez sécuriser vos droits (ou auditer un dispositif existant), le plus prudent reste de faire analyser votre situation et vos contrats par un avocat spécialisé en propriété intellectuelle, pour adapter ces principes à votre cas concret.
Contactez-moi et sécurisons vos droits ensemble : Maître Nathalie Matteoda, Avocat à la Cour, Paris.
Tél. 06 42 18 50 53 ou prenez rendez-vous en ligne.
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