Un deepfake peut imiter votre visage, votre voix ou votre identité de marque en quelques minutes : fausse publicité, faux dirigeant “qui parle”, faux compte LinkedIn, faux entretien RH, vidéo compromettante, campagne de dénigrement…
Si vous agissez vite (preuve + signalement + stratégie juridique), vous pouvez limiter l’impact et accélérer le retrait.
Les risques concrets en 2026
Publicité et “fausses endorsements”
- Vidéos/voix “qui recommandent” un produit ou un service sans autorisation
- Faux témoignages clients, fausses interviews presse
- Publicités sponsorisées renvoyant vers un site frauduleux (phishing / contrefaçon)
Recrutement et fraude interne (CEO fraud 2.0)
- Appels vocaux usurpant un dirigeant pour déclencher un virement
- Faux process RH : “entretien”, collecte de pièces d’identité, coordonnées bancaires
- Faux briefs envoyés aux équipes ou prestataires
E-réputation, faux comptes et dénigrement
- Faux profils sur réseaux sociaux
- “Bad buzz” artificiel (vidéo manipulée, citations inventées)
- Détournement de contenus (podcasts, vidéos, conférences)
Fondements juridiques mobilisables (selon le scénario)
1) Droit à l’image, vie privée… et protection de la voix
Le droit à l’image découle du respect de la vie privée (article 9 du Code civil) et permet d’agir en cas de diffusion non autorisée de votre image (et, en pratique, de votre voix/identité lorsqu’elle est exploitable et rattachable à votre personne).
2) Pénal : “montage” / contenu truqué (dont deepfakes)
Le Code pénal réprime certains montages réalisés sans consentement, notamment lorsqu’ils présentent un caractère sexuel, y compris lorsque l’image a été générée ou modifiée par traitement algorithmique (ce qui couvre les scénarios de deepfakes).
Selon les cas, d’autres qualifications peuvent être pertinentes (usurpation d’identité numérique, escroquerie, chantage, etc.).
3) Marques, parasitisme, concurrence déloyale
Si votre nom, logo, slogan, charte ou “codes” sont repris pour faire croire à une affiliation :
- contrefaçon de marque (si dépôt et usage dans la vie des affaires)
- concurrence déloyale / parasitisme (même sans marque, selon les faits)
- dénigrement (si deepfake utilisé pour vous nuire commercialement)
4) Plateformes : signalements structurés (DSA) + procédures internes
Au niveau UE, le Digital Services Act impose des mécanismes de “notice & action” (notification et action) aux services d’hébergement et plateformes : vous pouvez exiger le traitement diligent d’un signalement suffisamment précis et étayé.
5) Transparence IA : obligation d’indiquer les deepfakes (AI Act)
Le Règlement IA (AI Act) vise aussi la transparence : certains acteurs doivent indiquer que le contenu (audio/vidéo/image) a été artificiellement généré/manipulé lorsqu’il s’agit d’un deepfake, avec des exceptions encadrées (par exemple usages légitimes de type satire, etc.).
Preuves utiles (avant toute escalade)
Objectif : prouver vite, sans vous mettre en risque.
Captures horodatées et archivage
- URL + captures écran complètes (post, profil, commentaires, sponsorisation)
- téléchargement de la vidéo/audio quand c’est possible légalement
- éléments de contexte : date/heure, compte source, nombre de vues, liens
Constat (commissaire de justice) si enjeu élevé
En cas d’impact fort (marque, dirigeant, campagne publicitaire, préjudice commercial), le constat renforce la solidité du dossier.
Traçabilité “marque & identité”
- preuves de vos droits : dépôts INPI/EUIPO, noms de domaine, éléments antérieurs, usages commerciaux
- preuves du risque de confusion : messages clients, devis frauduleux, fausses pages de paiement, etc.
Plan d’action en 72h : la méthode “preuve → retrait → sécurisation”
0–6h : sécuriser la preuve et limiter la propagation
- Sauvegarder (captures, liens, copies)
- Identifier les canaux de diffusion (plateformes, sites miroirs, pubs, comptes relais)
- Mettre en alerte interne : standard téléphonique, service client, équipes RH/finance
6–24h : activer les retraits (takedown) efficacement
- Signalement plateforme (usurpation, deepfake, atteinte à la vie privée, marque…)
- Signalement DSA : notification précise et étayée (URLs, motifs, preuves)
- Marketplace / régie pub : retrait des publicités, suspension des comptes, blocage des pages
24–72h : stratégie juridique (mise en demeure / référé)
- Mise en demeure ciblée (auteur, hébergeur, annonceur, plateforme selon le cas)
- Référé si urgence : obtenir retrait, interdiction de rediffusion, astreinte, mesures de conservation
- Volet pénal si nécessaire (usurpation d’identité, escroquerie, montage illicite…)
En parallèle : “hardening” de votre identité
- sécuriser vos comptes (2FA, récupération, admin, procédures)
- déposer/compléter vos dépôts (marque, noms de domaine stratégiques)
- mettre en place une procédure interne anti-usurpation (validation paiements, mots de passe vocaux, consignes RH)
Checklist express (PME / dirigeants / créateurs)
- Avez-vous des preuves exploitables (URLs + captures horodatées + contexte) ?
- Avez-vous une cartographie des canaux de diffusion (plateforme, pubs, sites) ?
- Vos droits sont-ils prêts à produire (marque, nom de domaine, antériorité d’usage) ?
- Votre signalement est-il “DSA-ready” (précis, étayé, non émotionnel) ?
- Avez-vous un plan 72h (takedown + mise en demeure + référé si besoin) ?
- Vos process internes réduisent-ils le risque de fraude (finance/RH/communication) ?
FAQ : Deepfakes, usurpation de voix, image et marque (2026)
Une vidéo “deepfake” qui utilise mon visage ou ma voix est-elle automatiquement illégale ?
Pas automatiquement : tout dépend du contexte (finalité commerciale, atteinte à la vie privée, tromperie, dénigrement, fraude, etc.). En pratique, dès qu’il y a risque de confusion, préjudice, usurpation d’identité ou exploitation sans consentement, vous disposez souvent de leviers (plateformes + civil + parfois pénal).
Que faire si un faux compte LinkedIn/Instagram se fait passer pour mon entreprise ou un dirigeant ?
Agissez en trois temps : (1) preuves horodatées, (2) signalement plateforme (usurpation/impersonation + marque si applicable), (3) mise en demeure si le compte persiste ou si une campagne est orchestrée. En cas d’urgence (arnaque, recrutement frauduleux, faux devis), la stratégie doit viser un retrait rapide et la prévention (message d’alerte, sécurisation des accès).
Combien de temps dois-je conserver les preuves (captures, vidéos, liens) ?
Conservez-les au minimum jusqu’à la résolution complète (retrait + fin de propagation) et, en cas de préjudice significatif, plusieurs mois. Idéalement : dossiers datés, URLs, captures intégrales, éléments de contexte, et constat si l’enjeu est élevé (campagne publicitaire, fraude, atteinte à la marque).
J’ai une marque déposée : est-ce suffisant pour faire retirer un deepfake ?
C’est un atout important si le deepfake utilise votre signe distinctif (nom, logo, slogan) dans la vie des affaires, mais ce n’est pas toujours le seul fondement. Les dossiers les plus efficaces combinent souvent marque + concurrence déloyale/parasitisme + atteinte à l’image/identité (et, selon les cas, pénal).
Audit “Deepfake & Usurpation” (72h)
Vous suspectez un deepfake (voix, image) ou une usurpation de marque/identité (faux compte, fausse pub, faux site) ?
Le Cabinet Nathalie Matteoda peut vous accompagner sur un audit opérationnel express : qualification juridique du scénario, stratégie de preuve, rédaction des signalements/takedowns, mise en demeure et, si nécessaire, référé pour obtenir un retrait rapide.
Tél. 06 42 18 50 53 ou prenez rendez-vous en ligne.
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