Nos services juridiques
Cabinet Matteoda
Avocat spécialisé en propriété intellectuelle
Faites confiance à notre savoir-faire et à notre engagement envers
nos clients pour une protection efficace de
vos droits de propriété intellectuelle
Représentation et l’assistance devant les Offices et Juridictions
Le Cabinet Matteoda conseille, représente et assiste les entreprises et particuliers devant les offices et juridictions spécialisés, lors des demandes et contestations de titres. Avec notre expertise juridique et notre engagement envers nos clients, nous assurons une représentation efficace et une défense solide de vos droits de propriété intellectuelle.
Médiation, conciliation et arbitrage
Le Cabinet Matteoda est un véritable allié pour résoudre les litiges de propriété intellectuelle. Grâce à notre expertise et notre engagement envers nos clients, nous assurons une représentation efficace et une défense solide de vos droits. Nous croyons en l’utilisation de modes alternatifs de règlement des différends, qui peuvent s’avérer particulièrement adaptés à certains cas.
Conseil en propriété intellectuelle
A l’occasion des cessions, apports, liquidations, restructurations et fusions d’entreprises, le Cabinet Matteoda se spécialise dans l’identification, la répertoriation et la valorisation des actifs des entreprises en matière de propriété intellectuelle.
Nous mettons en avant les portefeuilles de marques et modèles, noms de domaine, ainsi que les droits de propriété littéraire et artistique. Nous rédigeons des conventions de cession ou de licence des droits de propriété intellectuelle, en fournissant des conseils avisés sur les clauses de garantie les mieux adaptées pendant la durée des contrats et à leur expiration.
De plus, nous nous assurons de faire la publicité de ces contrats en conformité avec les dispositions légales. En collaboration étroite avec les juristes, techniciens et conseils techniques des entreprises concernées, nous examinons les dossiers qui pourraient mener à un contentieux ou qui sont déjà engagés.
Nous traitons les difficultés liées à l’exécution des contrats, les ruptures de contrats, les cas de contrefaçon, les mesures conservatoires, et nous évaluons l’opportunité d’engager une procédure ou de rechercher une solution dans le cadre d’une transaction ou d’une médiation.
Audits, créations et cessions d’entreprises
En tant que Cabinet spécialisé, nous sommes là pour vous aider à protéger et valoriser vos droits de propriété intellectuelle.
En liaison avec les services techniques et financiers de votre entreprise ainsi que vos conseils externes, notre cabinet donne des avis éclairés sur la validité et la valorisation des marques, des dessins et modèles, et de l’ensemble de vos droits de propriété intellectuelle.
Notre expertise en matière d’audit IP permet de sécuriser vos opérations de rapprochement d’entreprises et de mener à bien les cessions, fusions-acquisitions, prises de participation et rachats d’actifs.
Nous comprenons l’importance des portefeuilles de propriété intellectuelle dans ces opérations et sommes là pour vous accompagner tout au long du processus.
En tant que partenaire privilégié des start-ups, nous mettons également notre expertise à leur service pour protéger leurs actifs incorporels et les aider dans leur développement, y compris dans les levées de fonds.
Besoin de conseils juridiques ?
Nous sommes au service de tous vos projets innovants, créatifs, numériques de votre entreprise.
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