Entrepreneurs, créateurs, choisir un nom géographique pour représenter votre marque peut sembler un choix stratégique.
Cependant, comme l’affaire récente autour de « Vendôme » l’a montré, ce choix peut se transformer en véritable casse-tête juridique.
L’affaire « Vendôme » : prudence avec les lieux emblématiques 🌟
En 2019, la Ville de Vendôme déposait la marque « Vendôme » pour des produits de joaillerie, avant de la céder à LVMH en 2021.
Cette cession, bien que légale, a suscité une controverse. Rapidement, les maisons Van Cleef & Arpels et Cartier ont contesté cette marque devant l’INPI, invoquant son manque de caractère distinctif et son association directe à la place Vendôme, symbole du luxe parisien.
Résultat ? En 2022, l’INPI a annulé la marque « Vendôme », estimant que ce terme ne remplissait pas sa fonction essentielle de distinguer les produits d’une origine commerciale spécifique. Le public associait déjà ce nom à un univers prestigieux et non à une marque particulière.
Pourquoi est-ce un enjeu important pour votre marque ?
Les noms géographiques sont soumis à une vigilance accrue dans leur usage à titre de marque, et ce pour plusieurs raisons :
1️⃣ Protection du consommateur : éviter toute confusion sur l’origine réelle des produits ou leur qualité.
2️⃣ Libre concurrence : garantir que les noms communs ou évocateurs restent disponibles pour tous les opérateurs économiques.
3️⃣ Caractère distinctif : une marque doit permettre d’identifier l’origine commerciale de manière unique et non équivoque.
Les enseignements à tirer pour les entrepreneurs :
✔Évitez les noms trop évocateurs : Un terme comme « Vendôme » évoque spontanément l’univers du luxe sans permettre de distinguer vos produits de ceux de vos concurrents.
✔Recherchez les protections existantes : Vérifiez si le nom choisi est déjà associé à une appellation protégée ou à une notoriété particulière.
✔Associez un élément distinctif : Un logo ou un mot supplémentaire peut rendre un signe géographique unique.
✔Effectuez une évaluation juridique préalable du nom géographique envisagé.
En conclusion : vigilance et stratégie !
L’affaire « Vendôme » rappelle que le choix d’un nom géographique comme marque doit être mûrement réfléchi. Avant de vous lancer, pesez les risques juridiques et les enjeux commerciaux.
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