Les marketplaces sont devenues un canal majeur de diffusion de copies : vendeurs éphémères, réapparitions rapides, dilution des responsabilités. Le Digital Services Act (DSA) vous donne une méthode opérationnelle pour obtenir des retraits plus...

Le document d’information précontractuelle (DIP) est la première pièce structurante d’un projet de franchise. C’est aussi, très souvent, le moment où se cristallisent les incompréhensions : que comprend exactement le “concept” ? Qu’est-ce qui est...

Un deepfake peut imiter votre visage, votre voix ou votre identité de marque en quelques minutes : fausse publicité, faux dirigeant “qui parle”, faux compte LinkedIn, faux entretien RH, vidéo compromettante, campagne de dénigrement… Si vous agissez...

Les entreprises et créateurs (design produit, mobilier, packaging, objets connectés, accessoires, interfaces physiques/embarquées…) se heurtent souvent à la même difficulté : un design “utile” peut-il être protégé par le droit d’auteur, ou faut-il...

Le podcast est devenu un outil central de communication : média de marque, outil pédagogique, contenu d’influence, format RH, etc. Mais dès qu’un épisode est enregistré, monté, diffusé sur les plateformes, une question revient systématiquement chez...

A l’approche des fêtes, les faux produits se multiplient : jouets, cosmétiques, parfums, vêtements, objets déco… Pour les marques, le risque est double : perdre du chiffre d’affaires et abîmer leur réputation se mettre elles-mêmes en faute en...

En quelques années, l’intelligence artificielle générative est passée du statut d’outil expérimental à celui d’infrastructure créative pour les entreprises : textes, visuels, vidéos, sons, prototypes de produits, interfaces… A Paris et en...

Le 1er mai 2025 marque un tournant majeur pour la protection de vos créations. La réforme européenne des dessins et modèles (Règlement UE 2024/1845) entre en application avec des changements qui concernent directement les entreprises innovantes,...

Le développement du commerce en ligne bouleverse les équilibres traditionnels des réseaux de franchise. En France, où plus de 90 588 points de vente franchisés génèrent un chiffre d'affaires de 88,64 milliards d'euros (année 2024), la question de...

Le dépôt de marque protège votre identité et votre valeur commerciale, mais il peut susciter des contestions : opposition, déchéance ou nullité. A Paris comme partout en France, ces procédures sont de plus en plus utilisées par les concurrents. Qui...

La franchise repose sur trois piliers : la marque, le savoir-faire, et un contrat solide. Chaque année, environ 5% des réseaux de franchise ferment leurs points de vente, soit près de 4 500 fermetures. Une des raisons principales ? Leur concept,...

L’INPI (Institut National de la Propriété Industrielle) modernise ses services afin de mieux répondre aux besoins des entreprises innovantes. Ces nouvelles procédures INPI à Paris et en France permettent de gagner en rapidité, flexibilité et...

L’intelligence artificielle générative (IA générative) bouleverse la création : textes, images, vidéos, logiciels, concepts. Mais une question clé demeure : qui détient les droits de propriété intellectuelle sur ces créations ? A Paris, où de...

Pour prolonger les bienfaits de l’été, je vous invite à découvrir le dernier numéro de La Demeure Historique, auquel j’ai eu l’honneur de contribuer. J’y signe un article consacré à un sujet encore peu abordé mais essentiel pour les...

A Paris comme partout en France, les réseaux de franchise connaissent un essor constant dans des secteurs variés : restauration, cosmétique, mode, services, ou encore technologie. Mais derrière leur réussite se cache un actif stratégique souvent...

Le 13 juin 2025, la Cour d’appel de Paris a rendu un arrêt majeur en matière de géoblocage de contenus en ligne. Dans l’affaire opposant une société à la plateforme Signal-arnaques.com, la juridiction a confirmé : La suppression de contenus...

Pourquoi déposer une marque en France ? Quelles sont les raisons de déposer une marque ? Déposer une marque en France vous permet de sécuriser votre identité commerciale, vos produits et vos services. Cette protection juridique garantit un monopole...

Comment le droit d’auteur s’applique-t-il aux œuvres numériques ? Qu’est-ce qu’une œuvre numérique protégée par le droit d’auteur ? Le droit d’auteur création digitale protège toute œuvre de l’esprit, dès lors qu’elle est originale et matérialisée...

Défendez efficacement votre nom de domaine face à une marque postérieure Vous êtes titulaire d’un nom de domaine actif… et découvrez qu’un tiers a déposé une marque identique ou similaire ? Une action en nullité est envisageable. Mais attention :...

Les enjeux d’une lecture experte du contrat de franchise Vous envisagez de rejoindre un réseau de franchise ? On vous remet un contrat dense à signer sous quelques jours ? Vous hésitez : faut‑il consulter un avocat ou faire confiance au réseau ?...