Comment le droit d’auteur s’applique-t-il aux œuvres numériques ? Qu’est-ce qu’une œuvre numérique protégée par le droit d’auteur ? Le droit d’auteur création digitale protège toute œuvre de l’esprit, dès lors qu’elle est originale et matérialisée...

Défendez efficacement votre nom de domaine face à une marque postérieure Vous êtes titulaire d’un nom de domaine actif… et découvrez qu’un tiers a déposé une marque identique ou similaire ? Une action en nullité est envisageable. Mais attention :...

Les enjeux d’une lecture experte du contrat de franchise Vous envisagez de rejoindre un réseau de franchise ? On vous remet un contrat dense à signer sous quelques jours ? Vous hésitez : faut‑il consulter un avocat ou faire confiance au réseau ?...

Ce que tout professionnel du digital et de la communication doit anticiper concernant l'intelligence artificielle et toute création :Le 21 mai, j’ai animé, aux côtés de Laurent Mabire, un workshop dans le cadre du programme Entrepreneur Leader...

Le succès d’un réseau de franchise repose avant tout sur la force de sa marque. Mais que se passe-t-il lorsque cette marque est atteinte au point d'en perdre son pouvoir d'attraction ? L’actualité récente autour de Stéphane Plaza Immobilier en...

Aujourd’hui, l’Union européenne ne se limite pas à un marché unique : elle offre un véritable écosystème juridique pour protéger vos créations, vos données et vos innovations. Entre le guichet unique PI, le RGPD et le nouveau cadre sur l’IA, les...

Maître Nathalie Matteoda, avocat expert en propriété intellectuelle à Paris, au service des entreprises innovantes, des créateurs et des professionnels du numérique Depuis sa création en 2012, le Cabinet Matteoda se consacre exclusivement au...

L’année 2025 marque un tournant pour les stratégies de communication digitale. Tandis que les influenceurs continuent de dominer les réseaux sociaux, les marques intègrent de plus en plus l’intelligence artificielle dans leurs campagnes : avatars...

Le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), en vigueur depuis 2018, continue d'évoluer pour s'adapter aux défis du numérique. En 2025, la conformité au RGPD reste une priorité incontournable pour les entreprises e-commerce, en raison...

Nouveau cadre européen de transparence : Intelligence artificielle et propriété intellectuelle 🔍 Vers une IA transparente et respectueuse des droits de propriété intellectuelle L’essor de l’intelligence artificielle (IA) bouleverse de nombreux...

Ces dernières semaines, plusieurs de mes clients ont reçu des notifications de PicRights Europe GmbH, leur reprochant l’utilisation d’images protégées sur leur site internet, blog ou communication en ligne. Ce phénomène devient de plus en plus...

Créer une marque de cosmétique, c’est bien plus qu’avoir une idée innovante. C’est bâtir une identité forte, un univers, un savoir-faire unique. Mais comment garantir que votre marque, vos formules et votre design ne seront pas copiés ou exploités...

Dans un monde où l'intelligence artificielle révolutionne chaque aspect de l'innovation, la protection de vos créations devient plus complexe que jamais. Comment s'assurer que vos droits de propriété intellectuelle sont préservés face aux défis...

🔎 Marque & Meta tag : Peut-on utiliser la marque d’un tiers dans le code source de son site ? L’usage d’une marque concurrente dans le code source d’un site web pour améliorer son référencement naturel est une stratégie parfois employée. Mais...

Entrepreneurs, créateurs, choisir un nom géographique pour représenter votre marque peut sembler un choix stratégique. Cependant, comme l’affaire récente autour de « Vendôme » l’a montré, ce choix peut se transformer en véritable casse-tête...

Plus que quelques jours avant le Business et Cosméthique Event ! Une journée pour booster votre projet cosmétique ! Pop-ups, conférences, ateliers, et plus encore… 👑 Participez à l'Atelier de nos expertes en droit ! Journée BC Event Business et...

La valeur des idées dans un monde compétitif ou comment protéger ses idées ? Avoir une idée brillante est souvent le point de départ d’un projet innovant. Mais comment s’assurer qu’elle ne sera pas copiée ou exploitée sans votre autorisation ? La...

Protéger votre entreprise dans un environnement exigeant En 2025, créer une identité de marque et une stratégie de communication repose sur deux piliers fondamentaux : transparence et responsabilité environnementale. Les allégations écologiques,...

"Si j’utilise ma marque différemment, est-elle toujours protégée ?" Une question cruciale pour de nombreuses entreprises qui ajustent leurs logos ou designs sans toujours actualiser leur protection juridique. ⚠️ 📌 Ce qui a changé : Avant le 15 mai...

Saviez-vous qu’inclure la mention "libre de droits" dans vos devis ou factures peut être interprété comme une renonciation à vos droits patrimoniaux ? Résultat : vos œuvres peuvent être utilisées sans rémunération supplémentaire. ⚠️ 📌 L’affaire de...