Actualités propriété intellectuelle
Nathalie Matteoda Avocat à la Cour
droit des marques, d’auteur,
droit du numérique,
droit de la franchise
à Paris
Quels sont les impacts du règlement européen sur l’intelligence artificielle (RIA) sur la propriété intellectuelle ?
Nouveau cadre européen de transparence : Intelligence artificielle et propriété intellectuelle 🔍 Vers une IA transparente et respectueuse des droits de propriété intellectuelle L’essor de l’intelligence artificielle (IA) bouleverse de nombreux...
Utilisation d’images sur internet : Attention aux réclamations de droits d’auteur !
Ces dernières semaines, plusieurs de mes clients ont reçu des notifications de PicRights Europe GmbH, leur reprochant l’utilisation d’images protégées sur leur site internet, blog ou communication en ligne. Ce phénomène devient de plus en plus...
Lancer une marque de cosmétique : Comment protéger et valoriser votre innovation ?
Créer une marque de cosmétique, c’est bien plus qu’avoir une idée innovante. C’est bâtir une identité forte, un univers, un savoir-faire unique. Mais comment garantir que votre marque, vos formules et votre design ne seront pas copiés ou exploités...
Intelligence artificielle et Propriété intellectuelle : Comment protéger vos innovations à l’ère des IA Génératives ?
Dans un monde où l'intelligence artificielle révolutionne chaque aspect de l'innovation, la protection de vos créations devient plus complexe que jamais. Comment s'assurer que vos droits de propriété intellectuelle sont préservés face aux défis...
Meta tag et Marque : Opportunité marketing ou risque juridique ?
🔎 Marque & Meta tag : Peut-on utiliser la marque d’un tiers dans le code source de son site ? L’usage d’une marque concurrente dans le code source d’un site web pour améliorer son référencement naturel est une stratégie parfois employée. Mais...
Signe géographique à titre de marque : un parcours semé d’embûches
Entrepreneurs, créateurs, choisir un nom géographique pour représenter votre marque peut sembler un choix stratégique. Cependant, comme l’affaire récente autour de « Vendôme » l’a montré, ce choix peut se transformer en véritable casse-tête...
BC EVENT Business et Cosméthique, le 25 janvier 2025 à Paris
Plus que quelques jours avant le Business et Cosméthique Event ! Une journée pour booster votre projet cosmétique ! Pop-ups, conférences, ateliers, et plus encore… 👑 Participez à l'Atelier de nos expertes en droit ! Journée BC Event Business et...
Comment protéger ses idées et concepts ?
La valeur des idées dans un monde compétitif ou comment protéger ses idées ? Avoir une idée brillante est souvent le point de départ d’un projet innovant. Mais comment s’assurer qu’elle ne sera pas copiée ou exploitée sans votre autorisation ? La...
Allégations écologiques 2025 : Comment éviter le piège du greenwashing ?
Protéger votre entreprise dans un environnement exigeant En 2025, créer une identité de marque et une stratégie de communication repose sur deux piliers fondamentaux : transparence et responsabilité environnementale. Les allégations écologiques,...
Modification de marque : une nouvelle ère pour sa protection juridique !
"Si j’utilise ma marque différemment, est-elle toujours protégée ?" Une question cruciale pour de nombreuses entreprises qui ajustent leurs logos ou designs sans toujours actualiser leur protection juridique. ⚠️ 📌 Ce qui a changé : Avant le 15 mai...
Photographes et créateurs : Protégez vos droits d’auteur, ne laissez pas la mention « libre de droits » vous déposséder !
Saviez-vous qu’inclure la mention "libre de droits" dans vos devis ou factures peut être interprété comme une renonciation à vos droits patrimoniaux ? Résultat : vos œuvres peuvent être utilisées sans rémunération supplémentaire. ⚠️ 📌 L’affaire de...
Défis juridiques pour OpenAI en France
🔍Défis juridiques pour OpenAI en France : un tournant pour la protection des données 🤖OpenAI, la société derrière ChatGPT, fait face à des accusations sérieuses de non-conformité au RGPD en France. Deux plaintes distinctes ont été déposées,...
Quand YouTube redéfinit les règles de la propriété intellectuelle
Imaginez votre dernier design, un concept révolutionnaire pour les panneaux solaires, déposé avec confiance par Energy5. Et là, rebondissement, un concurrent crie au plagiat ! La preuve ? Une vidéo YouTube datée de 2019. Bienvenue dans le duel...
Répercutions juridiques du DMA sur le tourisme et l’hôtellerie
🔄 Depuis son déploiement en mars 2024, le DMA a engendré un véritable séisme dans le domaine juridique européen, notamment pour le secteur du tourisme et de l'hôtellerie. Conçu pour réguler les pratiques anticoncurrentielles des géants du web, le...













